Actualités des marchés publics
Les articles publiés entre 2007 et 2010.
Nouveaux formulaires DC de marchés publics
Après consultation de la DAJ, quatre nouveaux formulaires DC (déclaration du candidat) remplacent les DC4, DC5, DC8 et DC13. Correspondances entre anciens et nouveaux.
Un nouveau président pour l'AACT
Juin 2009 : Jean-Marie Héron est élu président de l'Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT), succédant à Marc Falize.
Peut-on réserver une part des marchés publics aux entreprises locales ?
Réponse du ministère chargé du plan de relance : réserver des marchés publics aux PME locales est juridiquement impossible, mais les procédures sont simplifiées.
Les ateliers marchés publics de la CCI de l'Essonne
La CCI de l'Essonne propose gratuitement aux PME des ateliers marchés publics : règles applicables, manières de répondre et marchés passés par la CCI.
Obligation de publicité dans les marchés publics
Conseil d'État, 19 septembre 2007 : la date prévisible de début d'exécution doit figurer dans le DCE, sous peine d'annulation de la procédure en référé.
Les marchés publics de services largement passés auprès des PME
Étude INSEE : les administrations achètent leurs prestations de services autant auprès des PME que des grandes entreprises. Répartition des dépenses par poste.
Vers une unicité des délais pour exercer un référé précontractuel en Europe
Révision des directives recours 89/665/CEE et 92/13/CEE : vers un délai unique de dix jours minimum pour le référé précontractuel des entreprises évincées.
Les délais de paiement dans les marchés publics
Délais de paiement en France en 2006 : 66 jours en moyenne, 32,3 jours pour l'État. Ce que dit l'observatoire des délais de paiement sur les acheteurs publics.
Le montant des marchés publics enfin connu
Premières statistiques de l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) : 190 000 marchés recensés, dont 173 000 passés par les collectivités locales.