Guides sur les marchés publics
Procédures, mesures en faveur des PME et réponses officielles aux questions des entreprises.
Chat du Minéfi sur les marchés publics : questions-réponses (3e volet)
Réponses du Minéfi aux questions des internautes sur le Code des marchés publics 2006 : accords-cadres, bons de commande, variantes, rejet des offres, PME.
Les mesures du Code des marchés publics 2006 favorisant les PME
Allotissement, garanties proportionnées, références, sous-traitance : les mesures du Code des marchés publics 2006 destinées à faciliter l'accès des PME.
Les procédures d'appels d'offres du Code des marchés publics 2006
Procédure adaptée (MAPA), appel d'offres ouvert ou restreint, marchés négociés, dialogue compétitif : les procédures du Code des marchés publics 2006 et leurs seuils.