Nouveaux formulaires DC de marchés publics
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Contenu d'archive (2010). Les textes cités ici — notamment le Code des marchés publics de 2006 — ont depuis été remplacés par le Code de la commande publique, en vigueur depuis le 1er avril 2019. Vérifiez la réglementation applicable avant toute décision.
La consultation menée en juillet dernier par la DAJ a permis de recueillir 140 propositions relatives à la révision des formulaires DC (déclaration du candidat), OUV (ouverture des plis), et NOTI (notification des marchés). Toutes les contributions ont fait l’objet d’un examen attentif, et 55 d’entre elles ont été intégralement retenues. Issus de cette concertation, quatre nouveaux formulaires DC sont disponibles en ligne. Identifiables grâce à leur couleur bleue, ils peuvent dès à présent être utilisés par les opérateurs économiques et les acheteurs publics Les nouveaux formulaires OUV et NOTI seront bientôt mis en ligne, et une consultation sur les formulaires EXE (exécution des marchés) sera lancée mi-novembre. Découvrez les :
- DC1 - remplace le DC4
- DC2 - remplace le DC5
- DC3 - remplace le DC8
- DC4 - remplace le DC13
- DC6 - reste identique
- DC7 - reste identique