Les délais de paiement dans les marchés publics
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Contenu d'archive (2007). Les textes cités ici — notamment le Code des marchés publics de 2006 — ont depuis été remplacés par le Code de la commande publique, en vigueur depuis le 1er avril 2019. Vérifiez la réglementation applicable avant toute décision.
Le journal Le Moniteur a joint dans son numéro daté du 9 février un cahier sur les délais de paiement en France. Ce rapport de l’observatoire des délais de paiement élaboré en décembre 2006, nous rappelle que la France connaît des délais de paiement trop important. Les délais et les retards de paiement moyens atteignent en France en moyenne 66 jours, ce qui fait de la France l’un des pays dont le délai de paiement est le plus long. En Europe, il y a seulement l’Italie (98,3 jours), le Portugal (85,3 jours), et l’Espagne (82,1 jours) qui présentent des délais de paiement plus long que la France. Au niveau du public, il est intéressant de noter que l’état paye en moyenne en 32,3 jours. L’objectif fixé était de 35 jours en 2006. Au niveau des collectivités locales, il n’y a pas de données complètes, mais un sondage a était réalisé auprès de 2 500 collectivités locales et montre que le délais de paiement moyen des collectivités tend à se rapprocher de celui de l’Etat, autour des 35 jours.
Une nouvelle fois cette étude vient à l’encontre des idées reçues, l’Etat et les administrations payent mieux que les entreprises du privé. Nous apprenons dans ce rapport que c’est le département de la Mayenne qui paye le plus rapidement (10,6 jours).