Marchés publics
Comprendre et répondre aux appels d'offres publics
Les appels d'offres et les marchés publics expliqués aux entreprises : procédures, réglementation, formulaires et conseils pour répondre.
Guides
Tous les guides →Chat du Minéfi sur les marchés publics : questions-réponses (3e volet)
Réponses du Minéfi aux questions des internautes sur le Code des marchés publics 2006 : accords-cadres, bons de commande, variantes, rejet des offres, PME.
Les mesures du Code des marchés publics 2006 favorisant les PME
Allotissement, garanties proportionnées, références, sous-traitance : les mesures du Code des marchés publics 2006 destinées à faciliter l'accès des PME.
Les procédures d'appels d'offres du Code des marchés publics 2006
Procédure adaptée (MAPA), appel d'offres ouvert ou restreint, marchés négociés, dialogue compétitif : les procédures du Code des marchés publics 2006 et leurs seuils.
Dernières actualités
Toutes les actualités →Nouveaux formulaires DC de marchés publics
Après consultation de la DAJ, quatre nouveaux formulaires DC (déclaration du candidat) remplacent les DC4, DC5, DC8 et DC13. Correspondances entre anciens et nouveaux.
Un nouveau président pour l'AACT
Juin 2009 : Jean-Marie Héron est élu président de l'Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT), succédant à Marc Falize.
Peut-on réserver une part des marchés publics aux entreprises locales ?
Réponse du ministère chargé du plan de relance : réserver des marchés publics aux PME locales est juridiquement impossible, mais les procédures sont simplifiées.
Les ateliers marchés publics de la CCI de l'Essonne
La CCI de l'Essonne propose gratuitement aux PME des ateliers marchés publics : règles applicables, manières de répondre et marchés passés par la CCI.
Obligation de publicité dans les marchés publics
Conseil d'État, 19 septembre 2007 : la date prévisible de début d'exécution doit figurer dans le DCE, sous peine d'annulation de la procédure en référé.